Dernière mise à jour : 22 août 2026
Document en cours de finalisation. Ce texte est un brouillon structuré, pas encore validé par un professionnel du droit. Ne vous y fiez pas comme document juridique définitif tant que cette mention n'a pas été retirée.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la souscription d'un abonnement payant Kroqy par un restaurant (« le client »), professionnel agissant dans le cadre de son activité. Elles ne concernent pas les clients finaux porteurs d'une carte de fidélité, qui n'ont pas de relation contractuelle directe avec KeTeVerse.
Kroqy propose les formules suivantes, hors taxes applicables :
Les tarifs sont exprimés en euros. KeTeVerse, en tant qu'auto-entreprise, applique la TVA au taux en vigueur (n° TVA intracommunautaire : FR22928056589).
La souscription à une formule payante est effective après validation du paiement via notre prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement, par anticipation, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance sauf résiliation.
Le client peut changer de formule à tout moment depuis son tableau de bord. Un changement vers une formule supérieure est effectif immédiatement ; un changement vers une formule inférieure prend effet à la prochaine échéance de facturation.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée, sans remboursement au prorata de la période en cours. Le passage automatique en formule Free est possible sous réserve du respect des limites de cette formule (nombre de clients, de règles).
En souscrivant un abonnement, le client (restaurant) reste responsable de traitement des données de ses propres clients finaux ; KeTeVerse agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour ces données, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance (DPA) détaillé peut être fourni sur demande à contact@keteverse.com.
KeTeVerse met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service, sans garantie de résultat commercial pour le client. La responsabilité de KeTeVerse ne saurait être engagée au-delà des sommes versées par le client au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.