Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 août 2026

Document en cours de finalisation. Ce texte est un brouillon structuré, pas encore validé par un professionnel du droit. Ne vous y fiez pas comme document juridique définitif tant que cette mention n'a pas été retirée.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kroqy, éditée par KeTeVerse, par toute personne y accédant (« l'utilisateur »), qu'il s'agisse d'un restaurant utilisant le service, de son personnel, ou d'un client final porteur d'une carte de fidélité.

2. Accès au service

L'espace restaurant (tableau de bord) est accessible aux restaurants ayant créé un compte. L'espace « Ma carte » est accessible aux clients finaux d'un restaurant utilisant Kroqy, via leur numéro de téléphone et un code PIN communiqué par le restaurant.

3. Compte et sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (mot de passe, code PIN).
Un restaurant est responsable de l'usage fait de son compte par les membres de son équipe qu'il invite.
Toute activité suspecte doit être signalée sans délai à support@kroqy.com.

4. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas :

Utiliser le service à des fins frauduleuses (création de faux comptes clients, attribution de récompenses non méritées, etc.)
Tenter de contourner les limites de débit ou les quotas anti-fraude du service
Extraire ou réutiliser les données d'autres utilisateurs sans autorisation
Porter atteinte au bon fonctionnement technique de la plateforme

5. Disponibilité du service

KeTeVerse met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès continu et sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent occasionner des indisponibilités temporaires.

6. Évolution du service

KeTeVerse se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service et les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application.

7. Résiliation

Un restaurant peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant support@kroqy.com. KeTeVerse peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux constaté.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.